Mentions légales

N° de TVA intracommunautaire: DE223656080

Clause de non-responsabilité

1. Contenu de la présentation web

L’exploitant décline toute garantie d’actualité, d’exactitude, d’exhaustivité ou de qualité des informations disponibles sur l’offre en ligne. Des revendications de responsabilité de l’auteur pour des dommages matériels ou non, causés soit par l’utilisation ou non de contenus présentés, soit par l’utilisation de contenus erronés ou incomplets, sont exclues tant que la faute délibérée ou grave de l’exploitant n’a pas été prouvée. Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation d’achat. L’exploitant se réserve expressément le droit de modifier, compléter, supprimer ou de cesser de diffuser pour une durée limitée ou définitivement certaines pages ou toute l’offre en ligne, et ce sans préavis.

2. Renvois et liens hypertexte

En cas de renvois directs ou indirects vers d’autres sites internet, essentiellement tiers, ci-après nommés « liens » qui ne relèvent pas du ressort de l’exploitant, une obligation de responsabilité s’appliquerait uniquement dans le cas où l’exploitant aurait connaissance des contenus et des informations desdits sites et qu’il serait techniquement capable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus et de thèmes illicites. L’auteur déclare donc expressément que lesdits sites ne contenaient aucun contenu et offre illégaux et illicites au moment de la mise en place du lien. En outre, l’exploitant n’exerce aucune influence sur la présentation actuelle et future et l’orientation des contenus des sites accessibles via les liens figurant sur le présent site internet. C’est la raison pour laquelle il se distancie expressément par la présente clause de tout contenu des sites liés qui a été modifié après la création du lien. Ce constat s’applique à tous les liens et renvois placés sur la présentation internet ainsi qu’à tous les messages inscrits dans les livres d’or, forums de discussion, les tableaux en liège et les listes de mailing mis en place par l’exploitant. Seul l’offrant du site web auquel le lien renvoie est responsable des informations illégales, erronées ou incomplètes et les dommages spécifiques causés par l’utilisation ou non de tels contenus présentés, non celui qui renvoie simplement à l’offre en ligne respective par le biais d’un lien.

3. Droits d’auteur et de marque de fabrique (copyright)

Dans toute publication, l’éditeur mettra tout en œuvre pour respecter les droits d’auteur des graphiques, documents audio, images, extraits de film et de vidéo et des textes utilisés, pour utiliser ses propres graphiques, documents audio, images, extraits de film et de vidéo et textes ou pour utiliser des graphiques, documents audio, images, extraits de film et de vidéo et textes publics.
Toutes les marques commerciales et marques de fabrique mentionnées sur la présente offre en ligne et éventuellement protégées par les droits de tiers sont entièrement régies par les dispositions du droit des marques respectivement applicable et des droits de propriété du propriétaire respectivement enregistré. La mention d’une marque commerciale n’implique aucunement qu’elle n’est pas protégée par les droits de tiers ! Le copyright des objets publiés, conçus par l’exploitant, est uniquement détenu par l’exploitant des sites. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents audio, images, extraits de film et de vidéo et textes dans des médias électroniques ou imprimés et des publications, est interdite sans l’accord exprès de l’exploitant.

4. Efficacité juridique de la présente clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme une partie de l’offre internet mentionnée dans les présentes. Si certains contenus ou certaines formulations de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas sans exception à la situation juridique actuelle, cela n’affectera aucunement le contenu et la validité des autres éléments du présent document.

Validité

Les présentes mentions légales s’appliquent aux domaines internet suivants:
Deumavan.com
Deumavan.de

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